Négocié avec les associations de locataires, membres du Conseil de concertation locative du patrimoine, l’accord a été entériné par une large majorité de résidents. Il entrera en vigueur le 1er avril prochain. Les locataires d’HABITAT 77 ont été invités à voter par correspondance, avec un bulletin de vote, entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, uniquement pour refuser les dispositions du nouvel Accord relatif au départ du locataire (numéro spécial du journal des locataires HABITAT 77 et Vous distribué fin octobre 2020).
Une réunion exceptionnelle des membres du Conseil de concertation locative du patrimoine d’HABITAT 77 s’est tenue le 29 janvier 2021 au siège de l’Office pour procéder au dépouillement des votes exprimés.
- Nombre d’électeurs : 17 481
- Nombre de votants (contre l’accord) : 317
- Taux de participation : 1,81 %
- Bulletins blancs : 0 soit 0 %
- Bulletins nuls : 71 soit 22,39 %
- Suffrages valablement exprimés : 246 soit 77,60 %
Le nouvel accord collectif et sa grille de vétusté annexée ont donc été approuvés par une large majorité des locataires. Lors de sa séance du 22 mars 2021, le conseil d’administration d’HABITAT 77 l’a également approuvé. Il a été signé par le Directeur général d’HABITAT 77 et les représentants des associations de locataires du Conseil de concertation locative du patrimoine. L’accord sera remis à tout nouveau locataire, à compter du 1er avril 2021. Vous pouvez le consulter sur notre site internet www.habitat77.net et dans tous les lieux d’accueil de l’Office, qui le mettront à la disposition des résidents qui le souhaitent.
Pour consulter l’accord collectif relatif au départ du locataire, cliquez ici
Pour consulter la grille de vétusté, cliquez ici