ENQUÊTE SLS AU 1ER JANVIER 2023 – RÉPONDEZ AVANT LE 24 OCTOBRE SI VOUS ÊTES CONCERNÉS
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » (SLS). Les informations communiquées permettent de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.
À partir du 21 septembre 2022, les locataires qui n’habitent pas dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et/ou qui ne bénéficient pas d’une aide au logement (APL ou AL), vont recevoir par courrier un questionnaire prérempli. La réponse à ce questionnaire est OBLIGATOIRE et devra être renvoyée au plus tard le 24 octobre 2022, soit par courrier à l’aide de l’enveloppe T fournie, soit par Internet en saisissant votre identifiant et mot de passe figurant sur l’enquête.
Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse ou de réponse incomplète ?
Comment est calculé le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) ?
Le SLS, est calculé selon des modalités très précises et ne s’applique qu’en cas de dépassement du plafond de ressources. Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où vos ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.
Vous rencontrez une difficulté pour remplir le questionnaire ?
Affiche_Enquête_SLS-2023