Comme chaque année, HABITAT 77 lance auprès de ses locataires la campagne pour l’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) au titre de l’année 2021.
Si vous avez reçu le questionnaire, répondez-y avant le 26 octobre 2020 ! Cette enquête est obligatoire pour tous les locataires présents dans leur logement au 1er janvier 2021.
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête SLS.
Dès réception du questionnaire à votre domicile :
- Complétez-le,
- Envoyez-le dans les 30 jours maximum après réception du questionnaire (jusqu’au 26/10/2020), avec les pièces justificatives demandées, dans l’enveloppe T sans affranchissement à
HABITAT 77 – CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES – AUTORISATION 12792 – 75482 PARIS CEDEX 10
Vous pouvez également remplir directement le questionnaire en vous connectant via ce lien https://habitat77.enquetelegale.fr (si vous êtes concernés, vous avez reçu par courrier un identifiant et un mot de passe temporaire), en y joignant les pièces justificatives scannées (photocopie complète des avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 de tous les membres de votre foyer, et tout justificatif en cas de changement de situation familiale).
Pour tout renseignement relatif à l’enquête SLS 2021, vous pouvez joindre votre Centre de Relation Client au 01 64 14 11 11.
QUELS DOCUMENTS JOINDRE A VOTRE ENQUETE ?
L’avis d’imposition, comme l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), compte de nombreuses informations indispensables au bon traitement de votre dossier par les services d’HABITAT 77 :
Les informations pratiques permettant votre identification :
- Vos coordonnées (nom et adresse)
- Votre N° fiscal
- Votre Revenu Fiscal de référence (RFR) pour l’année 2019
- L’ensemble des revenus déclarés, avec la déduction de 10% liés aux frais professionnels ou les frais (Bloc 1)
- Le montant de l’impôt brut, calculé à partir du revenu imposable, avant application d’éventuelles réduction et décotes, et le l’impôt net à payer (bloc 2)
- Le décompte de la somme restant due si des acomptes ont déjà été versés (prélèvement à la source)(bloc 3)
- Le revenu fiscal de référence (bloc 4). Il permet de déterminer l’éligibilité à certaines aides sociales et avantages fiscaux.
- les différentes informations concernant la composition de la famille (bloc 5)
- le nombre de parts de quotient familial (bloc 6)
L’ensemble de ces éléments d’information doivent être fournis avec votre enquête, pour chaque membre de votre foyer.
Enquête SLS
Les informations pratiques permettant votre identification : Vos coordonnées (nom et adresse) Votre N° fiscal Votre Revenu Fiscal de référence (RFR) pour l’année 2019
Enquête SLS
Les informations pratiques permettant votre identification : Vos coordonnées (nom et adresse) Votre N° fiscal Votre Revenu Fiscal de référence (RFR) pour l’année 2019
– L’ensemble des revenus déclarés, avec la déduction de 10% liés aux frais professionnels ou les frais (Bloc 1) – Le montant de l’impôt brut, calculé à partir du revenu imposable, avant application d’éventuelles réduction et décotes, et le l’impôt net à payer (bloc 2) – Le décompte de la somme restant due si des acomptes ont déjà été versés (prélèvement à la source)(bloc 3) – Le revenu fiscal de référence (bloc 4). Il permet de déterminer l’éligibilité à certaines aides sociales et avantages fiscaux
– les différentes informations concernant la composition de la famille (bloc 5) – le nombre de parts de quotient familial (bloc 6)
Enquête SLS 2021
Enquête SLS 2021
Enquête SLS 2021
