Vous allez recevoir, par courrier, l’enquête réglementaire relative au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et à l’Occupation du Parc Social (OPS).
Date limite de réponse : 20 octobre 2025
Modalités de réponse :
- En ligne : les identifiants et le mot de passe seront indiqués sur le courrier joint à l’enquête https://habitat77.enquetelegale.fr/
- Par courrier : via l’enveloppe T jointe (instructions précisées dans le courrier).
Si vous perdez votre enveloppe, il suffit de noter sur une enveloppe vierge, les mentions suivantes : HABITAT 77 CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES AUTORISATION 83096 75482 PARIS CEDEX 10.
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener des enquêtes auprès des locataires pour connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Deux enquêtes sont réalisées : l’une annuelle sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), l’autre bisannuelle sur l’Occupation du Parc Social (OPS).
- L’enquête SLS détermine quels locataires doivent s’acquitter du Supplément de Loyer de Solidarité en fonction de leurs ressources.
- L’enquête OPS permet au Gouvernement d’établir les statistiques nationales sur l’occupation du parc social.
En cas de difficulté pour remplir le questionnaire :
- 📞 Centre de la Relation Client : 01.64.14.11.11
- 🏢 En agence auprès du gestionnaire locatif
- 🌐 Extranet locataire : www.habitat77.net/moncompte
