HABITAT 77 est engagé depuis plusieurs années dans le parcours résidentiel et dans l’accession à la propriété en mettant en vente des logements sociaux.
Vente dans l’ancien
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Chaque année, HABITAT 77 met de nouveaux programmes immobiliers en vente issus de son patrimoine existant. La vente de ces logements sociaux a pour objectif :
- De favoriser le parcours résidentiel en permettant l’accès à la propriété à un grand nombre de ménages
- De permettre de renouveler l’offre de logements sociaux en permettant la reconstruction, la réhabilitation du patrimoine
- De favoriser la mixité sociale sur ces programmes en vente
HABITAT 77 permet à de nombreuse famille d’accéder à la propriété à des conditions préférentielles et sécurisées.
La détermination des programmes mis en vente doit faire l’objet d’une étude de faisabilité approfondie à savoir que le patrimoine doit répondre à des obligations légales :
- Patrimoine construit ou acquis depuis plus de 10 ans
- Respect des normes minimales d’habitabilité
- Classification énergétique comprise entre A et E
- La volonté des locataires souhaitant acheter leur logement est un critère déterminant pour le choix des programmes à mettre en vente
Vente dans le neuf
HABITAT 77 vous propose des programmes neufs en PSLA. Ces dispositifs sont soumis aux respects des plafonds de ressources.
Le Prêt Social Location Accession permet de bénéficier différents avantages parmi lesquels :
- Un taux de TVA réduit à 5.5%,
- Une remise d’un 1 % par année de location,
- Une exonération de la taxe foncière pour une durée de 15 ans à compter de la date d’achèvement des travaux.
- Pas d’appels de fond pendant la construction,
- Le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession.
- Frais de notaires réduits
Le PSLA, un statut préalable de locataire-propriétaire
Les opérations réalisées en PSLA comportent deux phases :
- Une phase locative, durant laquelle une redevance mensuelle est versée par le locataire-accédant au bailleur vendeur. Cette redevance mensuelle est composée d’une part locative et d’une part acquisitive. Cette dernière viendra en déduction du prix de vente
- Une phase d’accession à la propriété qui sera finalisée par la régularisation du transfert de propriété.
Aucun bien disponible à la vente
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Comment devenir propriétaire ?
La vente de logements sociaux s’adresse en priorité aux locataires occupants du programme mis en vente. Lors du lancement commercial, une réunion d’information est tenue auprès des locataires de cet ensemble immobilier pour expliquer les modalités de la vente HLM.
Les logements occupés peuvent uniquement être acquis par :
- Le locataire et/ou son conjoint s’il l’occupe depuis au moins 2 ans
- Les ascendants ou descendants du locataire qui occupe le logement depuis au moins deux ans, s’ils ne dépassent pas les plafonds PLS
Les logements vacants, peuvent être vendu, dans l’ordre décroissant de priorité :
- À toute personne physique remplissant les conditions de ressources de PLI ACCESSION parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires
- À une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
- À toute autre personne physique